Livret d'accueil de MSP : ce qu'il doit contenir pour vos patients

Un bon livret d'accueil de maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) dit au patient qui l'accueille, quand et comment il est reçu, et comment ses informations circulent entre les professionnels. Aucun texte ne l'impose aux MSP, à notre connaissance, alors qu'il est prévu pour les établissements de santé : ce sont d'autres règles qui en dessinent le contenu utile.

Attention au double sens : livret d'accueil MSP désigne aussi le guide d'intégration des nouveaux professionnels, comme celui publié par AVECSanté Nouvelle-Aquitaine. Cet article traite du livret destiné aux patients, et tient compte du nouveau modèle de charte d'engagement des maisons de santé, renouvelé en juin 2026. On n'est pas juristes : on est une agence de communication santé. Alors on a lu les textes pour vous, et on les a traduits en repères concrets.

Une MSP, ce n'est pas un hôpital : pourquoi le livret est différent

Une maison de santé réunit des professionnels médicaux, des auxiliaires médicaux ou des pharmaciens, qui soignent sans hospitaliser et élaborent ensemble un projet de santé. Ce projet précise notamment la composition de l'équipe pluriprofessionnelle de la maison de santé.

Pour les établissements de santé, la logique est autre : un texte de 2008 prévoit qu'« un livret d'accueil est remis à toute personne hospitalisée ». Rien d'équivalent n'existe, à notre connaissance, pour une MSP : c'est à l'équipe de décider ce que son livret contient, dans le respect des règles de chaque profession.

Le socle : la charte d'engagement, modèle renouvelé en 2026

L'accord qui fixe les engagements des structures pluriprofessionnelles avec l'Assurance maladie (on parle d'ACI) a été mis à jour en juin 2026, avec les syndicats de professionnels libéraux et les organisations de centres de santé. Les nouvelles règles s'appliquent depuis juillet 2026, sauf celles sur les indicateurs et le contrat type, qui s'appliqueront à partir du 1er janvier 2027. Elles concernent les MSP signataires de cet accord.

La charte d'engagement n'est pas une nouveauté : l'accord la prévoyait déjà, avec un modèle type, et elle devait être affichée dans la structure. La mise à jour de 2026 remplace ce modèle. Le nouveau est celui d'une maison de santé (l'ancien visait aussi les centres de santé) et il annonce une réception sans rendez-vous dans les 48 heures, là où l'ancien disait dans la journée.

La charte sert de justificatif pour l'un des engagements de base de l'accord, l'accessibilité. Dans les règles applicables à partir de 2027, il demande une ouverture au public sur 12 heures par jour en semaine et 4 heures minimum le samedi matin. Si la maison ouvre moins longtemps ou ferme le samedi, sa rémunération est réduite. La MSP transmet sa charte d'engagement à sa caisse d'Assurance maladie, elle y précise le service garanti aux patients, et cette charte est affichée dans la structure. Notre conseil : le modèle type est un excellent point de départ pour la première page d'un livret.

Rubrique du livret	Ce que prévoit le modèle de charte
Qui nous sommes	La liste des professions regroupées dans la maison de santé.
Horaires d'accueil	Les horaires du lundi au vendredi et du samedi matin, avec les modalités pour joindre le secrétariat.
En dehors des horaires	Un numéro de contact, et des informations pour orienter vers la solution adaptée à l'état de santé.
Sans rendez-vous	Une organisation pour répondre rapidement aux demandes et, si l'état de santé le nécessite, recevoir le patient dans les 48 heures.
Accueil et coordination	Un accueil par du personnel dédié, qui coordonne les informations entre professionnels, oriente le patient et organise les échanges avec les établissements de santé.

Les soins non programmés font l'objet d'un autre engagement de base : les professionnels s'organisent pour recevoir chaque jour ouvré les patients, suivis ou non par la structure, qui en ont besoin. Le livret est l'endroit idéal pour dire concrètement comment cela fonctionne dans votre maison.

Trois informations à ajouter pour vos patients

Le partage d'informations entre professionnels. Le patient doit être informé qu'il peut s'opposer à l'échange et au partage d'informations le concernant, et il peut le faire à tout moment. L'Ordre des médecins précise qu'entre professionnels d'une même équipe de soins, son accord est présumé, mais qu'il doit en être informé avant. Notre conseil : un livret remis à l'arrivée est un bon support pour cette information. Vérifiez tout de même votre organisation : au sens de la loi, l'équipe de soins ne regroupe pas automatiquement tous les professionnels de la maison de santé pour chaque patient.

Les données personnelles. La CNIL rappelle que les professionnels de santé libéraux doivent délivrer aux patients une information sur le traitement de données réalisé pour leur prise en charge, et que cela peut prendre la forme d'une affiche en salle d'attente. Reprendre ces mentions dans le livret complète l'affiche sans la remplacer.

Les honoraires. Le livret ne dispense pas de l'affichage : les informations obligatoires sur les tarifs doivent être affichées de façon lisible et visible, sur un même support, dans la salle d'attente et là où le patient paie. Vous pouvez en revanche renvoyer vers cet affichage dans le livret.

Ce que chaque Ordre vous laisse dire sur les professionnels

Un livret présente l'équipe : chaque professionnel reste soumis aux règles de communication de son Ordre. Le code de déontologie des médecins les laisse communiquer sur leurs compétences, leur parcours et leurs conditions d'exercice, mais sans témoignages de tiers ni comparaisons avec d'autres médecins : pas d'avis de patients sur les médecins dans le livret. Par prudence, on vous conseille de n'en mettre pour aucun professionnel. Chez les kinésithérapeutes, le guide de l'Ordre précise que « seules les spécificités reconnues par le Conseil national de l'ordre peuvent être mentionnées ».

Le même guide indique, à propos des flyers, que leur distribution n'est autorisée qu'au sein du cabinet et que le message relève de la seule information en santé, à l'exclusion de toute valorisation personnelle. Un livret remis dans la maison de santé s'en rapproche, mais le guide ne parle ni de livret ni de maison de santé : faites valider ce point par l'Ordre concerné. Avant l'impression, faites relire les mentions concernant chaque professionnel par l'intéressé.

Le rendre lisible : ce que recommande la HAS

La Haute Autorité de santé a rédigé des recommandations sur les brochures d'information destinées aux patients. Trois s'appliquent directement à un livret : identifier le message principal et les messages secondaires ; tester la version quasi définitive auprès de 10 à 12 patients ou usagers pour évaluer la compréhension ; et prévoir le rythme d'actualisation du document. La HAS rappelle aussi qu'une brochure complète l'information donnée à l'oral, sans la remplacer.

Une trame de livret en huit rubriques

À partir des règles ci-dessus, voici la trame que nous proposons. Elle relève de notre expérience de conception de supports, pas d'une obligation. Et au moindre doute sur ce que vous pouvez écrire, demandez à l'Ordre de chaque profession concernée :

1. Bienvenue : le nom de la maison de santé, les professions présentes, le projet de santé en quelques lignes.
2. Horaires et comment être reçu : reprise de la charte d'engagement.
3. Soins non programmés et hors horaires : quoi faire, qui appeler.
4. Prendre rendez-vous : par téléphone, au secrétariat, en ligne.
5. Tarifs et remboursement : renvoi vers l'affichage obligatoire.
6. Vos informations : partage entre professionnels, droit d'opposition, données personnelles.
7. L'équipe : noms et professions, dans le respect des règles de chaque Ordre.
8. Accès et contacts : adresse, accessibilité, transports, coordonnées.

Pour concevoir un livret clair, fidèle à votre projet de santé et validé professionnel par professionnel, découvrez notre accompagnement création de supports patients. Pour le ton à adopter dans vos supports de prévention, voir aussi notre article sur ce qui braque vos patients.

Sources

• L'avenant 2 à l'ACI relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles, Assurance Maladie ; texte de l'avenant n° 2 signé le 5 juin 2026 (annexe 4 : charte d'engagement ; indicateurs applicables au 1er janvier 2027) ; arrêté du 1er juillet 2026 portant approbation de l'avenant n° 2, publié au Journal officiel du 9 juillet 2026, Légifrance.
• Cahier des charges Maisons de santé pluriprofessionnelles, Île-de-France 2025, ARS Île-de-France (définition de la maison de santé, article L. 6323-3 du Code de la santé publique ; projet de santé).
• Arrêté du 15 avril 2008 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé, pris en application de l'article L. 1112-2 du Code de la santé publique, Légifrance.
• Article 4, secret professionnel, Conseil national de l'Ordre des médecins (texte de l'article L. 1110-4, droit d'opposition, et commentaire ; équipe de soins : article L. 1110-12).
• RGPD et professionnels de santé libéraux : ce que vous devez savoir, CNIL.
• Arrêté du 30 mai 2018 relatif à l'information des personnes destinataires d'activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins, article 3 (affichage), texte publié au Journal officiel du 8 juin 2018 (copie hébergée par l'Ordre national des pédicures-podologues).
• Article 19-1, communication professionnelle, Conseil national de l'Ordre des médecins, et Recommandations relatives à la communication du masseur-kinésithérapeute, Ordre des masseurs-kinésithérapeutes (3e édition consolidée le 24 septembre 2025).
• Élaborer une brochure d'information pour les patients ou les usagers, Haute Autorité de santé.
• Rédiger un livret d'accueil pour les nouveaux professionnels de santé, AVECsanté Nouvelle-Aquitaine (guide d'intégration des professionnels).

Cet article donne des repères pratiques, à jour à la date de sa rédaction. Il ne remplace pas l'avis de votre ARS, de votre caisse d'Assurance maladie et des Ordres concernés pour votre situation.